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 Passage des Armes & Matériels Historiques de collection de D à C

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Xelloss

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MessageSujet: Passage des Armes & Matériels Historiques de collection de D à C   Ven 19 Jan 2018 - 9:38

Hau !

Bon, vous me connaissez, je ne fais JAMAIS de partage de chaine de messages car je considère ça comme du spam
Mais ici c'est différent
Et même si Nuage est un Sauvage qui est armé que de son arc et son casse-tête, si cette loi passe, il est à parier que mon casse-tête en tibia de bison risque d'être interdit aussi...

Ce texte concerne tout le monde chez les Reconstitueurs

Je pose aussi le lien que la MVCG donne pour trouver son député

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MVCG France a écrit:

Objet : Vote du projet de loi n°530 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la sécurité.

Monsieur le député,

Les collectionneurs de matériels (véhicules, navires, aéronefs, radios, …) ou d'armes historiques et de collection perpétuent la mémoire nationale et contribuent à donner du relief aux nombreuses commémorations historiques ou patriotiques.

Aujourd’hui, collectionneurs et reconstitueurs se sentent menacés par le projet de loi n° 530 qui doit être examiné courant janvier devant l’Assemblée Nationale.

A l’unanimité lors de la loi du 6 mars 2012, le parlement leur avait créé un statut du Collectionneur et donné la possibilité de posséder des armes et matériels encore classées en catégorie A au titre de la collection.

L'Europe a depuis pleinement admis cette possibilité dans la directive du 17 mai 2017.

Pourtant, à l’occasion de la transposition de la directive précitée il apparaît que le gouvernement tente de revenir sur cette possibilité en effectuant une surtransposition de celle-ci !

Pire, il est envisagé de sortir de la loi la garantie essentielle que la catégorie D (matériels et armes historiques et de collection) est en détention libre avec toutes les conséquences que cela peut induire en termes de propriété, d’héritage, de liberté de circulation et de sanction pénale en cas de changement. Ce qui serait une catastrophe et la mort programmée de la collection, de la reconstitution et des commémorations en France.

En ce sens, je tiens à vous signaler que les collectionneurs et reconstitueurs font déjà l’objet de nombreuses tracasseries lors de leurs déplacements pour participer à des commémorations officielles, malgré que leurs armes soient toujours obsolètes et neutralisés. Douane, Police et Gendarmerie leur font régulièrement subir des contrôles tellement tatillons et disproportionnés que beaucoup envisagent de ne pas participer aux commémorations du centenaire de 14-18 et du 75ème anniversaires des débarquements et de la Libération.

Aussi, les collectionneurs et reconstitueurs ont besoin de vous et de votre appui pour déposer et soutenir 5 amendements lors de l’examen du texte en séance publique, afin de faciliter le travail de préservation du patrimoine et le devoir de mémoire en faveur des anciens combattants et des victimes de guerre, lors des manifestations réunissant les autorités civiles et militaires, auxquelles l’Armée n’est plus en mesure de participer.

A cet effet, je vous fais parvenir ci-joint, les amendements à déposer et leur transposition dans le texte modifié tel qu’il a été adopté par le Sénat le 19 décembre 2017.

Je vous prie de croire, Monsieur le député, à l’expression de mes respectueuses salutations.
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MessageSujet: Re: Passage des Armes & Matériels Historiques de collection de D à C   Ven 19 Jan 2018 - 17:03

C'est bien, mais il faut lire le texte en entier, que dit l'article 31242  ?,,

D’après ce que j'ai lu sur d'autres forum, les p.n que nous possédons pour la plus part  sont  "d".

Pour toi et moi et Pat rien de nouveau, pour ceux qui ont des coach guns c'est plus chaud, mais ça l'était aussi avant si on lit "bien"

les  articles des différentes lois.


à plus    


http://www.senat.fr/leg/pjl17-105.pdf


bonne lecture

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Xelloss

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MessageSujet: Re: Passage des Armes & Matériels Historiques de collection de D à C   Sam 20 Jan 2018 - 8:41

Nom de Zeus, ce pavé Shocked
Je vais lire ça ce soir dans mon plumard (j'ai hâte de découvrir qui est l'assassin )
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LAWMAN

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MessageSujet: Re: Passage des Armes & Matériels Historiques de collection de D à C   Dim 21 Jan 2018 - 16:31

Pourraient être visées les répliques "modernisées" au niveau des organes de visée et les armes PN qui ne sont pas des répliques du tout.
Le gouvernement actuel n'a pas tout à fait les mêmes idées que le précédent qui a poussé "Bruxelles" à modifier les règles européennes. Il faut dire aussi que le principal ennemi des armes anciennes, le sinistre Leroux", est tombé en disgrâce du fait de ses magouilles financières. C'est lui qui avait prétendu que la "culture des armes" venait des armes anciennes dans les musées.
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Xelloss

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MessageSujet: Re: Passage des Armes & Matériels Historiques de collection de D à C   Lun 22 Jan 2018 - 9:02

Ouh, on voit bien que la majorité de textes sont rédigés par des... non spécialistes

projet loi a écrit:
La directive du 17 mai 2017 n’associe plus les reproductions d’armes
historiques aux armes anciennes. Elle invite à prendre en considération les
techniques modernes susceptibles d’améliorer la durabilité et la précision
de ces reproductions d’armes historiques. En conséquence, le classement,
opéré par la loi, de ces armes en catégorie D ne peut plus être systématique.
Celles-ci feront l’objet d’un classement réglementaire en fonction de leurs
caractéristiques techniques
Le souci est que c'est un peu de la connerie en barre
Une reproduction d'un mousquet présentera les mêmes caractéristiques que l'arme reproduite
(C'est le principe d'une reproduction)

Certes les matériaux utilisés pourront être plus qualitatifs, et les poudres plus performantes
Le fait que l'arme soit plus durable ne devrait même pas entrer en compte...


je vais rester avec mon arc et casse-tête, je n'aurais pas à me casser la tête sur l'épineux sujet des armes dans le monde de la reconstit'
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MessageSujet: Re: Passage des Armes & Matériels Historiques de collection de D à C   Lun 22 Jan 2018 - 11:28


Il y avait eu le problème avec le revolver ruger new model army qui était classé en 4ème catégorie ( à l'époque ).


à plus


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